ImmoPilot

Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule

ImmoPilot est une plateforme éditée par Loc'EM SAS, permettant aux propriétaires de gérer leurs biens immobiliers et leurs locataires. Ces CGU régissent l’utilisation de la plateforme et des services associés.

2. Identification de l'éditeur

Loc'EM SAS
Siège social : 11, rue du Chai, 31570 Sainte-Foy d'Aigrefeuille
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 898 103 601
Email de contact : contact@loc-em.com

3. Services proposés

  • Gestion des biens immobiliers et des locataires.
  • Stockage sécurisé des informations et documents relatifs à la gestion locative.
  • Envoi de rappels automatiques aux locataires (paramétrés par le propriétaire).
  • Génération de documents administratifs ou juridiques.
  • Gestion des abonnements via un système de paiement sécurisé (Stripe).

4. Accès à la plateforme

L’accès à ImmoPilot est réservé aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement. En créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes CGU et s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

5. Responsabilités des utilisateurs

Les propriétaires doivent s'assurer de la véracité des informations saisies et informer leurs locataires de l'hébergement de leurs données chez ImmoPilot. Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

6. Engagements de Loc'EM SAS

ImmoPilot s’engage à sécuriser les données, à respecter les droits des utilisateurs et à garantir un accès continu à la plateforme dans la mesure du possible, à l’exception des maintenances techniques ou des cas de force majeure.

7. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées, stockées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité d’ImmoPilot, disponible sur le site.

8. Paiements et abonnements

Les services d’ImmoPilot sont accessibles via un abonnement payant, géré par Stripe. L’abonnement peut être résilié à tout moment via le compte utilisateur.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme ImmoPilot, y compris les textes, images, logos, et codes sources, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Loc'EM SAS.

10. Limitations de responsabilité

ImmoPilot ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données ou de revenus, découlant de l’utilisation de la plateforme.

11. Résiliation du compte utilisateur

Loc'EM SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU.

12. Modifications des CGU

Loc'EM SAS peut modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Loc'EM SAS.